vélo à assistance électrique

Assurance vélo 

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques.

Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ? 

L’assurance vélo pour objectif de garantir la remise en état ou le remplacement suite à un incident, accident, une chute avec ou sans tiers, un vol ou
une tentative de vol du vélo avec ou sans assistance électrique. 

Qu’est ce qui est assuré ? 

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES 
L’ensemble des garanties cumulées sont limitées au plafond de 8000€ (plafonds variables selon la vétusté et la valeur d’achat du vélo). 

Dommages accidentels au vélo suite à un choc, incendie ou 
renversement du vélo, un attentat ou actes de terrorisme, à une 
catastrophe naturelle ou technologique. 

LES GARANTIES OPTIONNELLES 

Vol ou la tentative de vol du vélo 
Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. 

Qu’est ce qui n’est pas assuré ? 

Les vélos dont la puissance moteur est supérieure à 250 W 
Votre responsabilité civile lors de la conduite du vélo 
Les vélos dont l’activation du moteur n’est pas effectuée par le 
pédalage 
Les vélos dont l’assistance électrique n’est pas coupée 
automatiquement dès que le cycle atteint la vitesse de 25 km/h. 


Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? 

PRINCIPALES EXCLUSIONS : 

! Les dommages causés intentionnellement par l’assuré 
! Les dommages causés par une guerre civile ou étrangère 
! Les dommages survenus aux cours d’épreuves, courses, compétitions 
! Les dommages résultants d’un vol alors que le vélo n’était 
pas protégé par un antivol agrée ne figurant pas dans la liste 
consultable sur le site 
sur le site

Les PRINCIPALES RESTRICTIONS 

! Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) 

Pour les franchises non mentionnées vous pouvez vous reporter au tableau des garanties contenu dans les Conditions particulières. 

Où suis-je couvert(e) ? 

✓ En France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union européenne. 
✓ Les garanties attentats, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques s’exercent sur le territoire national. 


Quelles sont mes obligations ? 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie 
A la souscription : 

 Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque lui permettant d’apprécier les risques
qu’il prend en charge ; 
 Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ; 
 Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat : 

 Déclarer dans les 15 jours toutes circonstances nouvelles modifiant les déclarations faites lors de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre
inexactes ou caduques. 
 Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) aux dates indiquées au contrat. 

En cas de sinistre : 

 Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation
du sinistre, 
 Déclarer dans les 10 jours les autres assurances qui peuvent permettre la réparation du dommage. 
 En cas de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes. 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant dans les 10 jours
à compter de l’échéance. 
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé. 
Le paiement peut être effectué par chèque, prélèvement automatique. 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 

Le contrat prend effet à la date indiquée aux Dispositions Particulières sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. 
Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties
dans les cas et conditions fixées au contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ? 

La résiliation doit être demandée par lettre ou sur tout autre support durable, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur dans les
cas et conditions prévus au contrat. 
Si le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée
: 
- à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité ; 
- chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance. 

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