moto

Assurance 2 Roues 
De quel type d’assurance s’agit-il ? 

L’assurance moto a pour objectif de garantir le conducteur d’un véhicule deux roues motorisés contre les conséquences des dommages matériels ou 
corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. L’assurance moto peut couvrir les dommages 
corporels du conducteur ainsi que les dommages matériels du véhicule assuré et prévoir des services d’assistance aux véhicules et aux personnes. 

Qu’est-ce qui est assuré ? 

. Les garanties et services systématiquement prévus : La responsabilité et la défense des droits 

✓ Responsabilité Civile : dommages causés au tiers par le véhicule jusqu’à 2.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels

✓ Défense pénale et recours suite à accident jusqu’à 4 600€ 
✓ Protection Juridique : en cas de litige dans la limite 2 500€ par sinistre 

Les dommages corporels du conducteur 

✓ Garantie Protection Conducteur jusqu’à 200 000€ 

Assistance aux véhicules et aux personnes En cas de panne, accident, incendie, tentative de vol, vandalisme : 

✓ Dépannage-remorquage (plafond : 160€) 
✓ Frais d’hôtel y compris en cas de vol (plafond : 45€ par personne et par nuit dans la limite de 2 nuits consécutives) 

En cas d’accident corporel : 

✓ Rapatriement ou transport sanitaire 

En cas de décès : rapatriement de corps et frais funéraires dont cercueil (plafond : 2000€) Les garanties optionnelles : Les dommages au véhicule Incendie,
vol et évènements climatiques Bris d’optiques Catastrophes naturelles et technologiques Casques / Gants Accessoires et équipements du motard Perte totale du véhicule Dommages tous accidents dont le vandalisme Indemnisation valeur d’achat pour les véhicules de moins de 12 mois ou de moins de 24 mois, ou en valeur à l’argus + 15% pour les véhicules de plus de 12 ou 24 mois suivant l’option Franchise dommage réduite de moitié Les dommages corporels du conducteur 

Protection du conducteur jusqu’à 500 000€ Assistance Véhicule de remplacement Circuit Responsabilité civile circulation lors de la pratique occasionnelle
du roulage sur circuit (hors compétitions), garantie du conducteur spéciale circuit jusqu’à 200 000€ Les garanties et services précédés d’une coche sont
systématiquement prévus au contrat. Pour les plafonds non mentionnés vous pouvez vous reporter au tableau des garanties contenu dans les Dispositions générales

 
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? 

 La responsabilité civile hors lien direct avec le véhicule assuré 
 La défense pénale et recours hors d’un accident de la circulation 
 La panne mécanique 
 Le transport onéreux de personnes et de marchandises 
 Les dommages subis par les vêtements, objets, animaux ou marchandises transportés 
 Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation ou ayant subi une transformation modifiant ses performances.

 Les véhicules de moins de 125 cm3 
     
    
Y a-t-il des exclusions à la couverture ? 

Principales exclusions : 

Dommages causés intentionnellement par l’assuré 
Dommages causés par la guerre civile ou étrangère 
Dommages survenus lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur 
ne possédait pas de permis de conduire en état de validité 
Dommages liés au transport de matières dangereuses 
Dommages survenus en cours d’épreuves courses, compétitions 
Dommages sur circuit 
Amendes et frais qui s’y rapportent 
La garantie n’est pas due en cas de fausse déclaration de l’assuré 

PRINCIPALES RESTRICTIONS : 

Réduction d’indemnité en cas de vol si les mesures de protection 
contre le vol ne sont pas respectées 
Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) 
notamment pour les garanties vol, incendie, bris de glaces, 
dommages subis par le véhicule, garantie du conducteur 
Fin de la liste
Pour les franchises non mentionnées vous pouvez vous reporter au tableau des garanties contenu dans les Dispositions générales. 


Où suis-je couvert(e) ? 


✓ En France, dans les départements et régions d’Outre-mer – Collectivités d’Outre-mer, dans les autres pays non rayés de la Carte internationale d’assurance
(carte verte) pour sa durée de validité. Notre garantie s’exercera également dans les territoires et principautés ci-après : Andorre, Gibraltar, les îles
Anglo Normandes, Iles Féroé, Ile de Man, Liechtenstein, Monaco, San Marin, St Siège (Vatican). 
✓ Cas particulier : Les garanties « Catastrophes naturelles », « Catastrophes technologiques » et « Force de la nature » ne s’appliquent qu’en France métropolitaine,
dans les Départements d’Outre-mer et les Collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. La garantie « Attentats et actes de terrorisme
» n’est acquise que sur le Territoire National. 
✓ Les prestations d’assistance sont accordées pour les événements garantis suite à un accident de la circulation survenus en France ou au cours de déplacements
privés n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance, à l’exception des Pays non
couverts 

Quelles sont mes obligations ? 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : A la souscription du contrat 

- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques
qu’il prend en charge, 
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur, 
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit d’en créer de nouveaux. En
cas de sinistre 

- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation
du sinistre, 
- Informer des garanties éventuelles souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous
pourriez recevoir au titre d’un sinistre, 
- En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Les cotisations sont payables d’avance pour une durée d’un an, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant. Elles sont
ensuite payables chaque année dans les dix jours à compter de l’échéance principale du contrat. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé. Les
paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque. 
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvelle automatiquement
d’année en année à sa date d’échéance principale, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés dans le contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ? 

Le contrat peut être résilié par l’envoi d’une lettre ou sur tout autre support durable, ou par déclaration contre récépissé faite à la compagnie d’assurance
Wakam dont l’adresse figure dans le contrat d’assurance. Elle intervient : 

- À l’échéance sous réserve de la notification de la résiliation à l’assureur dans les 2 mois précédant cette date ; 
- En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut résilier le contrat ou proposer une augmentation de la prime ; 
- En cas d’augmentation de la prime si cette augmentation n’est pas acceptée, l’assuré peut la contester dans les 30 jours suivant la notification de l’augmentation
; 
- En cas de transfert de la propriété du véhicule assuré (suite à un décès, une vente, un don) ou si l’assuré fait l’objet d’une procédure de redressement
ou liquidation judiciaire, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification ; 
- En cas de perte totale, de réquisition du véhicule la résiliation prend effet immédiatement ; 
- En cas de retrait de l’agrément de l’organisme assureur, la résiliation prend effet à partir du 40e jour suivant sa publication au journal officiel à
midi ; 
- En cas de suspension du contrat, au bout de 2 ans de suspension. 

Pour les souscripteurs personnes physique en dehors de toutes activités professionnelles uniquement : à tout moment passé une première année d’assurance
(la résiliation interviendra 1 mois après réception de la notification à l’assureur). 

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