automobile malussé

Ce produit est destiné à couvrir les conducteurs qui présentent un risque automobile aggravé (antécédents d’alcoolémie, malus, résiliés pour non-paiement). L’assurance automobile obligatoire couvre le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (la responsabilité civile). Il couvre par ailleurs des garanties complémentaires facultatives : par exemple les dommages matériels au véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur.

Qu’est-ce qui est assuré ? 

Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. Les garanties et services systématiquement prévus : La responsabilité et la défense des droits 
 

✓ Responsabilité Civile : dommages causés au tiers par le véhicule jusqu’à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels

✓ Défense pénale et recours suite à accident jusqu’à 7.700€ 
✓ Protection Juridique : En cas de litige sur le plan amiable et judiciaire dans la limite 7.650€ par sinistre 
 

Les dommages corporels du conducteur 

✓ Garantie Protection Conducteur jusqu’à 150 000€ 

Assistance aux véhicules et aux personnes En cas de panne, accident, incendie, tentative de vol, vandalisme : 

✓ Dépannage-remorquage (plafond : 160€) 
✓ Frais d’hôtel y compris en cas de vol (plafond : 45€ par personne et par nuit pendant 2 jours) 
 

En cas d’accident corporel : 

✓ Rapatriement ou transport sanitaire 
✓ Frais médicaux à l’étranger (plafond : 7500€ et 300€ pour les frais dentaires) 
 

En cas de décès : rapatriement de corps et frais funéraires dont cercueil (plafond : 2300€) Les garanties optionnelles : Les dommages au véhicule Incendie
et Explosion – Forces de la Nature Vol Bris de glaces Dommages tous accidents – Forces de la Nature Attentats et Actes de Terrorisme Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques Véhicule de remplacement y compris en cas de vol Les dommages corporels du conducteur Protection du conducteur jusqu’à 300000€ Protection du conducteur jusqu’à 500 000€ Les garanties et services précédés d’une coche sont systématiquement prévus au contrat. 
 
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? 

Liste de 1 éléments
 Les véhicules d’un poids total en charge de plus de 3 T 5, 

 Les camping-cars, les caravanes, les Quads, les tracteurs et matériels agricoles, les voiturettes, les 2 roues 
 Les usages : taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers, auto-écoles, messageries, livraison express, transport funéraire. 
 Le transport payant de personnes ou de marchandises 
  
Y a-t-il des exclusions à la couverture ? 

Principales exclusions : 

Les exclusions légales dont les dommages : 

- survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité, 
- survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à autorisations, 
- provoqués par le transport de matières dangereuses, 
- subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité. 

Le fait intentionnel de l’assuré. 

Les dommages dus au défaut de fabrication, d’entretien ou à 
l’usure du véhicule. 

Les accidents survenus en cas de conduite de l’assuré en état 
d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues non 
prescrits médicalement. 

La privation de jouissance. 

Principales restrictions : 

Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de 
l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Incendie-
Explosion, Vol, Bris de glaces, Catastrophes naturelles, 
Dommages tous accidents, Garantie Protection du 
Conducteur ou ’accident occasionné par un conducteur de 
moins de 3 ans de permis. 

L’indemnité due sera réduite de 50% en cas de vol du véhicule 
commis alors que les clés du véhicule se trouvaient à l’intérieur 
ou sur celui-ci. 

La garantie protection du conducteur s’applique à partir d’un 
taux de déficit fonctionnel permanent indiqué aux dispositions 
particulières. 

Où suis-je couvert(e) ? 


✓ Pour les garanties Responsabilité civile, Dommages au véhicule et garantie du conducteur : Pays dans lesquels la 
carte verte est valable, 
(www.cobx.org)
; Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre, Départements, 
collectivités et pays d’outre-mer. Toutefois les garanties autres que Responsabilité Civile ne s’exercent dans ces pays 
que pour des séjours d’une durée n’excédant pas trois mois. 
✓ Pour les garanties Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats, protection juridique : la couverture géographique est indiquée dans le contrat

✓ Les prestations d’assistance sont accordées pour les événements garantis suite à un accident de la circulation survenus en France ou au cours de déplacements
privés n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance, à l’exception des Pays non
couverts. 
Fin de la liste
Quelles sont mes obligations ? 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie : A la souscription : - répondre exactement aux questions posées par l’assureur, - fournir
tous documents justificatifs demandés par l’assureur, - régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. En cours de contrat : - Informer
l’assureur de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux, notamment : - tout changement de
véhicule ou de ses caractéristiques, de son lieu de garage, de son usage, - tout changement de conducteur, de profession, - toute suspension, annulation
ou retrait de permis, condamnation pour délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Dans ces cas, l’assuré doit fournir
à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat. Ces changements peuvent dans certains cas entrainer la modification de la
cotisation. En cas de sinistre : - déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et
joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre, - informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou en partie
auprès d’assureurs, Ainsi que tout remboursement que l’assuré reçoit suite à sinistre. - en cas de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Les cotisations sont payables d’avance pour une durée d’un an, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant. Elles sont
ensuite payables chaque année dans les dix jours à compter de l’échéance principale du contrat. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé. Les
paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque. 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvelle automatiquement
d’année en année à sa date d’échéance principale, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés dans le contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ? 

La résiliation peut être demandée dans les cas et conditions prévus au contrat, soit par lettre ou sur support durable, soit par déclaration contre récépissé
auprès de l’assureur ou de son représentant, soit, si le contrat a été conclu à distance, suivant le même mode de communication. Si le contrat couvre le
souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée : 

- à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité, 
- chaque année, lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance. 
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